contrat de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’enseigne Resilienza Luxembourg sàRL-S inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Luxembourg sous le numéro LU31416988  et sise à 9647 Sonlez(LU), ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Resilienza Luxembourg sàRL-S" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de Resilienza Luxembourg sàRL-S (achat en ligne via le site internet www.malossistore.eu) ci-après dénommées "l'utilisateur". Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.

Identification
Raison sociale : Resilienza Luxembourg sàRL-S
TVA : LU31416988
Enseigne commerciale : Resilienza Luxembourg sàRL-S
Site internet : www.malossistore.eu
E-mail : info@malossistore.eu

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Luxembourg.

La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Resilienza Luxembourg sàRL-S et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d’identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom d’identification de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Resilienza Luxembourg sàRL-S sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services Resilienza Luxembourg sàRL-S », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Resilienza Luxembourg sàRL-S et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Resilienza Luxembourg sàRL-S pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 - Enregistrement des données personnelles

Voir notre charte de respect de la vie privée.

Article 4 – Protection de la vie privée

Voir notre charte de respect de la vie privée.

Article 5 - Modalité des prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Resilienza Luxembourg sàRL-S est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente) et de garantie complémentaire.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.

Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBM Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.

Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par l'acheteur. Cette éventuelle révocation de l'offre par le vendeur aura lieu dans les 2 (deux) jours. L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur.

L'acceptation d'une offre différente d'une offre du vendeur compte comme refus de l'offre initiale et comme nouvelle offre, qui n'est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l'offre du vendeur que sur des points secondaires.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@malossistore.com.

Article 6 - Livraison et conditions

Tarif du Transport : se référer au détail.

Délais de livraison :
Les délais de livraison généralement constatés sont 48/72 heures dans le BENELUX et entre 4 et 15 jours ouvrés dans les autres pays pour les produits en stock à compter de l'envoi de l'e-mail d'expédition au client.

Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente).

Emballage :

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Nous sommes responsable du colis jusqu'à la livraison de ceui-ci, vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Une fois que le colis est réceptionné sans réserve nous ne pouvons plus rien faire.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

En cas d'absence

Dans le cas d'une livraison par notre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 5 jours ouvrables pour retirer votre colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis de passage.

Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par e-mail : info@malossistore.eu ou par téléphone au +35228991749

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Resilienza Luxembourg sàRL-S de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Resilienza Luxembourg sàRL-S peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Dispositions communes
Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. La livraison des marchandises et leur montage ont lieu aux risques et périls de l'acheteur.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un e-mail à info@malossistore.eu

Refus de réception d'un colis

En cas de refus du colis et du retour de celui-ci dans notre entrepôt les frais suivants sont d'applications et seront enlevés du remboursement éventuel :

* Les frais d'expédition du colis pour l'envoi ainsi que les frais d'expédition pour le retour,

* Les frais administratifs de €60,00 quel que soit le montant de la commande,

* Les frais de paiement occasionnés lors de la commande.

Article 7 - Modalités de commande

La commande est passée par le client à Resilienza Luxembourg sàRL-S de manière directe ou par l'intermédiaire du site Internet www.malossistore.eu. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son nom d’identification de client qui lui est strictement personnel.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Resilienza Luxembourg sàRL-S et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.

ATTENTION : pour les clients qui ne sont pas européens, le client devra s'assurer que les marchandises commandées sont acceptées dans le pays de destination. Les règles douanières étant différentes entre les différents pays il nous est impossible de le faire

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 Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@malossistore.eu

Article 8. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Resilienza Luxembourg sàRL-S invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, Resilienza Luxembourg sàRL-S est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction d'Ogone auquel Resilienza Luxembourg sàRL-S fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :

· Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard, Maestro), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;

· Soit par Virement bancaire sur notre compte

Paiement PAYPAL : Suite à un changement dans les conditions d'utilisations PAYPAL, tous les remboursements PAYPAL seront effectués aux nets des montants reçus parce que les frais de paiements que nous supportons ne sont plus remboursés par PAYPAL.

Pour les NON-EU : Lors de la réception d'un colis dans un pays NON-EU il est possible que des frais de douanes soient payés à la douane du pays de réception.  En cas de refus de votre part de payer ce montant et que le colis est retourné ce montant est alors à notre charge.  Le montant remboursé sera alors le montant payé moins le montant qui nous sera réclamé poour ces frais de douanes.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@malossistore.eu

Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Resilienza Luxembourg sàRL-S s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Ogone ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

· Le client se connecte au site internet de Resilienza Luxembourg sàRL-S, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.

· Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.

· Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.

· Dans le cas de paiement électronique, le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)

· Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.

· Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.

· Resilienza Luxembourg sàRL-S exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.

Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (4ème étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; Resilienza Luxembourg sàRL-S n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Resilienza Luxembourg sàRL-S, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Resilienza Luxembourg sàRL-S.

A la fin du processus de paiement (7ème étape ), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix.

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Resilienza Luxembourg sàRL-S :

· Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.

· Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).

· Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

· Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.

· Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

· Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraudes tels que 3D Secure de Visa/Mastercard

Article 10. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu'au moment ou celui-ci a reçu le payement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l'acheteur et que ce payement est avalisé, ou de tous les actes ayant à voir avec la livraison devant encore être effectuée, de même que le payement des éventuelles créances, qui découlent de la non exécution de tels contrats, comprenant les créances en ce qui concerne les frais d'encaissement, les intérêts et les amendes.

Tant qu'il n'aura pas réglé les créances mentionnées ci-dessus, l'acheteur n'a pas le droit d'établir un droit de gage ou un droit de gage sans dépossession sur les marchandises livrées par le vendeur et s'engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu'il n'est pas autorisé à établir un droit de gage. En outre, l'acheteur s'engage à ne pas signer d'actes qui établissent un droit de gage sur les marchandises, cas dans lequel l'acheteur se rendrait coupable de détournement.

Au cas ou l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit ou se trouvent les marchandises livrées.

Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.

Article 11. Droit de renonciation et réclamations

L'acheteur aura le droit de notifier à Resilienza Luxembourg sàRL-S qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande effectuée via le site internet.

Pour rappel de nos conditions de livraison: vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Les articles dont la boîte a été ouverte et/ou le blister ouvert et/ou la pièce montée ne peuvent ni nous être retournée ni être remboursée.

Articles commandés via le "Panier d’achat"
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

Resilienza Luxembourg sàRL-S ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@malossistore.eu). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra confirmer par mail l’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Resilienza Luxembourg sàRL-S par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour vous garantir plus de confort, Resilienza Luxembourg sàRL-S vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire dans l’e-mail de notification de retour. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Resilienza Luxembourg sàRL-S aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Resilienza Luxembourg sàRL-S.

En cas de retours abusifs, Resilienza Luxembourg sàRL-S se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Autres articles

Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et de contrôler si la référence reçue corresponde à la référence commandée. Tout problème doit nous être signalé immédiatement par écrit ou par e-mail (info@malossistore.eu). Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant de tout problèmes on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.

L'acheteur ne peut plus faire de réclamation en ce qui concerne un défaut de réalisation ni une erreur de livraison dans les 2 (deux) jours calendrier après avoir reçu la commande..

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.

L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n'est pas tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d’envoyer un e-mail à shop@malossistore.eu

Article 12. Garanties et service après vente (SAV)

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur Malossi.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et/ou le bon de garantie de celui-ci (livré avec le produit) ainsi que le bon de retour.

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation sur circuit, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique Malossistore.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, Resilienza Luxembourg sàRL-S ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Resilienza Luxembourg sàRL-S avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande par e-mail à info@malossistore.eu, après acceptation écrite de Resilienza Luxembourg sàRL-S.

Article 13. Responsabilité

Resilienza Luxembourg sàRL-S n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Resilienza Luxembourg sàRL-S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Resilienza Luxembourg sàRL-S ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Resilienza Luxembourg sàRL-S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Resilienza Luxembourg sàRL-S ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Resilienza Luxembourg sàRL-S ne pourra être tenu responsable de l’usage inapproprié et non légal de la marchandise vendue sur le site.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Resilienza Luxembourg sàRL-S aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Resilienza Luxembourg sàRL-S ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Resilienza Luxembourg sàRL-S s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Resilienza Luxembourg sàRL-S peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Resilienza Luxembourg sàRL-S ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 14. Copyright

 

Article 15. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Resilienza Luxembourg sàRL-S.

Article 17. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Resilienza Luxembourg sàRL-S, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les articles vendus par Resilienza Luxembourg sàRL-S sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 18. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable

Article 19. Résolution contentieux client

Les clients qui habitent en Europe doivent savoir que la Commission Européenne a introduit une plate forme en ligne pour une résolution alternative des litiges survenant lors d’achat de produits ou de services en ligne n’impliquant pas les tribunaux etc, de façon équitable et peu couteux. La conséquence est que si vous êtes un client eurpéen vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre un litige survenu lors de l’achat deproduits ou de services en ligne.  Laplate forme est disponible au link suivant : link

Le vendeur est disponible pour les questions éventuelles via l’adresse mail indiqué dans les conditions de ventes reprisent dans ce texte.

Article 19. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit Luxembourgeois. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Resilienza Luxembourg sàRL-S pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Sonlez sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.